Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Xavier DELCROS situé à Saint Mathieu de Tréviers 34270, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier 34000 sous le numéro 81368534400018 ci-après dénommée » VINS DU PIC & D’AILLEURS « et gérant le site www.vinsdupicetdailleurslacave.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.vinsdupicetdailleurslacave.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VINS DU PIC & D’AILLEURS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vinsdupicetdailleurslacave.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société VINS DU PIC & D’AILLEURS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.vinsdupicetdailleurslacave.com de la société VINS DU PIC & D’AILLEURS, dans la limite des stocks disponibles. Si le millésime présenté n’est plus disponible, il sera remplacé par le millésime disponible chez le producteur. Dans le cas d’une rupture définitive du produit la société VINS DU PIC & D’AILLEURS s’engage à avertir l’acheteur et à lui proposer un produit aux caractéristiques identiques. Ils sont exclusivement destinés aux acheteurs de plus de 18 ans. La société VINS DU PIC & D’AILLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (degré alcoolique, bouteilles de 0.75 litre ou de 1.5 litres, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, notamment sur le millésime affiché sur la photographie, également sur un changement d’étiquette proposé par le producteur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société VINS DU PIC & D’AILLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de bouteilles ou le montant total de la commande.
TARIFS DE LIVRAISON et CONDITIONNEMENT
- Proche de la Cave à Saint Mathieu de Tréviers :
– RETRAIT GRATUIT au magasin
– Livraison gratuite dès 80 € dans communes avec code postal 34270
– Livraison gratuite dès 200 € dans Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Un délai 72 heures (hors week-end) après la commande (avec appel téléphonique pour fixer plage horaire de livraison dans les communes voisines)
- Livraison en France métropolitaine Prix TTC
– de 1 à 6 bouteilles 12 €
– de 7 à 12 bouteilles 18 €
– de 13 à 24 bouteilles 24 €
– à partir de 25 bouteilles 30 €
Tarifs non applicables à la Corse (+ 24 €)
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.vinsdupicetdailleurslacave.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VINS DU PIC & D’AILLEURS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VINS DU PIC & D’AILLEURS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société VINS DU PIC & D’AILLEURS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 37 avenue Louis Cancel 34270 Saint Mathieu de Tréviers, soit par email à l’adresse suivante : xavier.vins@free, soit par téléphone au 0499584036.
Article 5. Réserve de propriété
La société VINS DU PIC & D’AILLEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS, La Poste, DB Schenker ou tout autre service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car les commandes sont traitées et expédiées en début de semaine pour une livraison fin de semaine. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société VINS DU PIC & D’AILLEURS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son adresse par le transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VINS DU PIC & D’AILLEURS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ; carton abîmé, ouvert, écrasé ou reconditionné ; la commande doit être impérativement refusée et la cause du refus doit être mentionné sur le document de transport. Les réserves « sous réserve de déballages ou d’ouvertures » sont non conformes et non légales. Vous devez prévenir La société VINS DU PIC & D’AILLEURS sous 48 h.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société VINS DU PIC & D’AILLEURS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VINS DU PIC & D’AILLEURS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, aux conditions expresses qu’il n’y ait aucune détérioration ou altération de la bouteille, du bouchon, de la capsule et de l’étiquette. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : xavier.vins@free.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : VINS DU PIC & D’AILLEURS 37 avenue Louis Cancel 3427 Saint Mathieu de Tréviers dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société VINS DU PIC & D’AILLEURS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.vinsdupicetdailleurslacave.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VINS DU PIC & D’AILLEURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société VINS DU PIC & D’AILLEURS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VINS DU PIC & D’AILLEURS
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de MONTPELLIER.
